La profession d’architecte est une profession réglementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et du Code de déontologie des architectes

Les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et sont fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

Rémunération au temps à passer

• Le prix moyen horaire est de 100 € HT

Rémunération au pourcentage

A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué se situe entre 5 % et 15%
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.

TVA

• Travaux neufs 20 %
• Travaux de réhabilitation 10 %

Les frais directs (déplacements, assurances) engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.